2 Rue Inkermann

59000 LILLE

régime partrimonial Lambersart



Si vous avez besoin d’assistance juridique concernant un litige sur le régime patrimonial, nous vous recommandons de contacter un avocat réputé dans ce domaine tel que le cabinet CONSTANT AVOCATS basé à Lille. Grâce à son obstination et sa ténacité, vous êtes assuré d’être pris en main par l’un des élites du BARREAU.

Le régime patrimonial, pour la sauvegarde des biens.

De nombreux couples se posent la question avant de passer devant le maire : faut-il signer un contrat préalable chez le notaire ? S’il n’y a pas de signature, les couples sont automatiquement placés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts où chaque époux conserve la propriété des biens qu’il possédait avant le mariage et tous les biens achetés pendant le mariage sont leurs biens communs.  On trouve aussi la communauté universelle qui repose sur le fait que tous les biens, acquis et reçus avant ou pendant le mariage leur appartiennent.

La séparation des biens, en revanche, ne comprend aucun bien commun et chacun reste propriétaire de sa propre possession. Pour faire le meilleur choix, l’idéal serait de demander au notaire des clauses particulières permettant d’adapter le régime patrimonial aux situations de chacun ou d’opter pour un régime hybride mêlant des règles de la séparation et celles de la communauté des biens.



Pour que la confiance règne entre les époux fortunés, il est préférable de demander conseil juridique auprès d’un avocat compétent et aguerri tel que le cabinet CONSTANT AVOCATS situé à Lille, pour vous conseiller juridiquement sur le régime patrimonial adapté à votre couple. Elle intervient aussi bien dans les juridictions de Lambersart, Marcq en Baroeul et Mons en Baroeul.