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Peut-on quitter le territoire national avec son enfant sans l’accord de l’autre parent ?

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
FAQ

En principe, chaque parent exerçant l’autorité parentale sur son enfant peut partir en vacances, y compris à l’étranger, pendant sa période de résidence sans avoir besoin d’obtenir l’accord de l’autre parent.

Aucune autorisation de sortie du territoire (AST) n’est exigée aux frontières si l’enfant mineur voyage accompagné par l’un de ses représentant légaux.

Ainsi, même dans le cas d’une résidence alternée, il est possible de sortir du territoire français avec l’enfant.


Comment empêcher la sortie du territoire de l’enfant ?


Des dispositifs permettent d’interdire la sortie du territoire d’un enfant dans certaines situations :
 
  1. L’opposition de sortie du territoire (OST) :
    • Mesure d’urgence mise en place à titre conservatoire auprès de la préfecture ou sous-préfecture.
    • Elle est valide pour 15 jours, après décision du préfet.
  2. L’interdiction de sortie du territoire (IST) :
    • Mesure plus durable obtenue par une demande auprès du juge aux affaires familiales.
    • Cette interdiction peut être demandée dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation.
Spécialiste du droit de la famille, des successions et du patrimoine, le Cabinet Constant & Associés se tient à votre disposition pour vous apporter une assistance juridique dans ces démarches et vous conseiller.
 
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