Procédure de divorce
Entamer une procédure de divorce
Le choix de divorcer n'est pas simple et encore moins, celui de faire le choix d'une procédure de divorce.Vous orientez vers la bonne procédure est mon premier rôle en tant qu'avocat spécialiste en droit de la famille. La loi offre aujourd'hui de nombreuses voies pour divorcer, ainsi que différentes passerelles entre les procédures de divorce.
Je privilégie toujours la recherche d'un accord.
Engager une procédure de divorce entraîne aussi des conséquences sociales et fiscales importantes, en termes de résidence des enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, impôts sur le revenu et ISF, mon rôle est de vous conseiller et anticiper votre situation future.
Changer de régime matrimonial et liquider le régime matrimonial
Au cours d'une vie, votre situation patrimoniale évolue et changer de régime matrimonial peut se révéler utile pour protéger votre conjoint ou encore préserver un patrimoine familial. En présence d'enfants mineurs ou en cas de contestation par des enfants majeurs, le tribunal doit alors homologuer votre changement de régime matrimonial.
J'interviens à vos côtés pour présenter votre demande au tribunal et faire valider votre changement de régime matrimonial. À l'issue d'un divorce ou dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, vous devez partager vos biens. Que ce soit devant le notaire ou devant le tribunal, je vous guide dans la préparation de vos demandes : reprise de biens propres ou de donations d'origine familiale, calcul des récompenses.
J'interviens à vos côtés pour présenter votre demande au tribunal et faire valider votre changement de régime matrimonial. À l'issue d'un divorce ou dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, vous devez partager vos biens. Que ce soit devant le notaire ou devant le tribunal, je vous guide dans la préparation de vos demandes : reprise de biens propres ou de donations d'origine familiale, calcul des récompenses.
Établir une filiation
Il est important pour un enfant de connaître sa filiation et donc son histoire. Par le biais des empreintes génétiques, la science permet aujourd'hui d'établir ou de rétablir une filiation. En France, seul le tribunal peut ordonner une expertise génétique et anéantir et/ou établir une filiation.
Adopter un enfant
La loi permet l'adoption simple d'enfants ayant déjà un père et une mère ; il s'agit de l'adoption d'enfants de conjoints dans les familles recomposées. Cette adoption a des conséquences sur le nom de l'enfant et aussi sur sa vocation à hériter.
Établir un droit de visite et d'hébergement et une contribution alimentaire à l'entretien et à l'éducation d'un enfant
Lors d'une séparation parentale, qu'il s'agisse de parents mariés ou concubins, il convient de régler la question du lieu de résidence des enfants (domicile du père ou de la mère), des modalités de résidence (résidence « classique » ou résidence alternée) et aussi la contribution financière de chacun des parents.
Ces questions sont abordées par-devant le Juge aux Affaires Familiales.
Les débats sont centrés autour de l'intérêt des enfants sans éluder les problèmes de pension alimentaire.
Ces questions sont abordées par-devant le Juge aux Affaires Familiales.
Les débats sont centrés autour de l'intérêt des enfants sans éluder les problèmes de pension alimentaire.
Enlèvement d'enfants international
Il existe aujourd'hui de nombreux déplacements illicites d'enfants en dehors des frontières.
Il est possible d'anticiper ces difficultés et d'y faire face aussi lorsque l'enfant se trouve à l'étranger.
Les tribunaux français sont compétents pour donner application aux conventions internationales, telles que la Convention de la Haye, la convention internationale des droits de l'enfant, règlement de Bruxelles II bis.
Il est possible d'anticiper ces difficultés et d'y faire face aussi lorsque l'enfant se trouve à l'étranger.
Les tribunaux français sont compétents pour donner application aux conventions internationales, telles que la Convention de la Haye, la convention internationale des droits de l'enfant, règlement de Bruxelles II bis.
