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Puis-je adopter l’enfant de mon conjoint ?

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
FAQ

Oui, vous pouvez adopter l’enfant de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin dès lors que vous remplissez certaines conditions légales.

Comment procéder à l’adoption ?

La démarche se fait devant le tribunal judiciaire, lequel est saisi par une requête. Selon votre situation, l’adoption peut être soit simple, soit plénière.

Dans certains cas, et selon la situation de l’enfant, l’intervention d’un avocat est obligatoire. 

Quels sont les effets de l’adoption ?

L’adoption établit un lien de filiation légal entre l’adoptant et l’adopté, conférant à ce dernier des droits et des devoirs. L’adoption sera inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Cela peut entraîner des modifications concernant l’autorité parentale, le nom de famille de l’enfant, ainsi que les droits successoraux.

Spécialiste en droit de la famille, des successions et du patrimoine, le Cabinet Constant & Associés se tient à votre disposition pour vous apporter une assistance juridique dans ces démarches et vous conseiller.
 
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